L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 15 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 janvier 2020 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Accès à la prestation de compensation du handicap |
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La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
