LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2443
L'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
19
ABSTENTION
2
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 janvier 2020 l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
Au total, 39 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Sophie Auconie
Indre-et-Loire (37)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024