L'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 juillet 2020 l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
Au total, 131 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Louis Touraine
Rhône (69)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à permettre l’expression de la « volonté survivante », à savoir la possibilité pour la femme survivante, qu’elle ait été en couple avec un homme ou avec une femme, de bénéficier d’une insémination artificielle ou du transfert d’embryons.
Cette faculté est évidemment très encadrée, par :
- un délai minimal après le deuil ;
- un délai maximal afin de ne pas prolonger indéfiniment une conservation inutile des gamètes ou des embryons ;
- un consentement susceptible d’être donné ou repris à tout moment. Ce dernier point, après les échanges en commission spéciale, a été enrichi par la précision que ce consentement doit se faire devant notaire ;
- un terme d’office à la naissance d’un ou de plusieurs enfants.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale