LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2837
L'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
REJETÉ
POUR
9
ABSTENTION
3
CONTRE
46
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 juillet 2020 l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
Au total, 58 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Philippe Berta
Gard (30)
Coralie Dubost
Hérault (34)
Jean-François Eliaou
Hérault (34)
Gérard Leseul
Seine-Maritime (76)
Laëtitia Romeiro Dias
Essonne (91)
Hervé Saulignac
Ardèche (07)
Jean-Louis Touraine
Rhône (69)Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
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REJETÉ
06 nov. 2024