Projet de loi bioéthique
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 31 juillet 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
Au total, 101 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Ce vote porte sur l'ensemble du projet de loi bioéthique tel qu'examiné par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Les députés avaient déjà voté sur le texte, en première lecture, en octobre 2019. Ils ont dû retravailler sur le texte en juillet 2020, suite aux modifications apportées par le Sénat.
Le texte en deuxième lecture reprend les dispositions adoptées par l'Assemblée en première lecture, à savoir l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, l'accès aux origines des enfants nés d'un don, et la possibilité pour les femmes de faire conserver leurs ovocytes afin d'y avoir recours plus tard. En outre, la PMA post-mortem ainsi que la méthode ROPA ont été rejetée par les députés, alors que soutenues par la majorité. La PMA post-mortem consiste à réaliser une PMA après le décès du conjoint, tandis que la méthode ROPA permet le don d'ovocytes au sein d'un couple de femmes en vue d'une PMA.
Les députés de gauche et de centre-gauche ont voté en faveur du texte, tandis que les députés de droite s'y sont opposés. Le groupe de la majorité présidentielle LaREM était particulièrement divisé : tandis que 45 députés Marcheurs ont voté pour le texte, 10 ont voté contre ou se sont abstenus.
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Philippe Berta
Gard (30)
Coralie Dubost
Hérault (34)
Jean-François Eliaou
Hérault (34)
Gérard Leseul
Seine-Maritime (76)
Laëtitia Romeiro Dias
Essonne (91)
Hervé Saulignac
Ardèche (07)