AFFAIRES SOCIALES

Projet de loi bioéthique [Deuxième lecture]

L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
ADOPTÉ
POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Écologie Démocratie Solidarité
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Les Républicains
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires
Non inscrit

Pour mieux comprendre

Ce vote porte sur l'ensemble du projet de loi bioéthique tel qu'examiné par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Les députés avaient déjà voté sur le texte, en première lecture, en octobre 2019. Ils ont dû retravailler sur le texte en juillet 2020, suite aux modifications apportées par le Sénat.

Le texte en deuxième lecture reprend les dispositions adoptées par l'Assemblée en première lecture, à savoir l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, l'accès aux origines des enfants nés d'un don, et la possibilité pour les femmes de faire conserver leurs ovocytes afin d'y avoir recours plus tard. En outre, la PMA post-mortem ainsi que la méthode ROPA ont été rejetée par les députés, alors que soutenues par la majorité. La PMA post-mortem consiste à réaliser une PMA après le décès du conjoint, tandis que la méthode ROPA permet le don d'ovocytes au sein d'un couple de femmes en vue d'une PMA. 

Les députés de gauche et de centre-gauche ont voté en faveur du texte, tandis que les députés de droite s'y sont opposés. Le groupe de la majorité présidentielle LaREM était particulièrement divisé : tandis que 45 députés Marcheurs ont voté pour le texte, 10 ont voté contre ou se sont abstenus. 

 

En savoir plus

VOTE n° 2856

  • 31 juillet 2020
  • Projet de loi
  • Bioéthique
POUR 60
ABSTENTION 4
CONTRE 37

Les votes des députés et des groupes

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