L'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

REJETÉ
POUR
Les Républicains
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Non inscrit
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
La France insoumise

VOTE n° 2892

  • 30 septembre 2020
  • Amendement
  • Accélération et simplification de l’action publique
POUR 28
ABSTENTION 0
CONTRE 56

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