L'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

REJETÉ
POUR
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Non inscrit
CONTRE
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants

VOTE n° 2893

  • 30 septembre 2020
  • Amendement
  • Accélération et simplification de l’action publique
POUR 20
ABSTENTION 0
CONTRE 66

Les votes des députés et des groupes

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