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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2894

L'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 53
ABSTENTION 3
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 septembre 2020 l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Au total, 58 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 septembre 2020
Type de vote Article
Dossier Accélération et simplification de l’action publique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 30 septembre 2020
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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Eure-et-Loir (28)

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