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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2902

L'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 1
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 octobre 2020 l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 01 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pascal Brindeau

Pascal Brindeau

Loir-et-Cher (41)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à réduire la durée d'application des mesures de "sortie" de l'état d'urgence sanitaire au 1 er février 2021. Il n'apparait pas opportun de prolonger d'un seul coup de six mois ces mesures alors qu'un autre projet de loi est annoncé pour janvier. 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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