LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2915
L'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
26
ABSTENTION
3
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 01 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 01 octobre 2020 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire |
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alice Thourot
Drôme (26)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026