LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2916
L'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
37
ABSTENTION
0
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 octobre 2020 l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 octobre 2020 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Accélération et simplification de l’action publique |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Guillaume Kasbarian
Eure-et-Loir (28)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024