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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2920

L'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 octobre 2020 l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Au total, 29 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 octobre 2020
Type de vote Article
Dossier Accélération et simplification de l’action publique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 02 octobre 2020
Type de vote Article
Dossier Accélération et simplification de l’action publique

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Eure-et-Loir (28)

Les votes des députés et des groupes

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