L'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
CONTRE
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine
Libertés et Territoires
Non inscrit

VOTE n° 2919

  • 02 octobre 2020
  • Article
  • Accélération et simplification de l’action publique
POUR 30
ABSTENTION 0
CONTRE 7

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan