LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2925

L'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 35
ABSTENTION 1
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 2 octobre 2020 l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Au total, 38 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 2 octobre 2020
Type de vote Article
Dossier Accélération et simplification de l’action publique

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires

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Date 2 octobre 2020
Type de vote Article
Dossier Accélération et simplification de l’action publique

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Eure-et-Loir (28)

Les votes des députés et des groupes

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