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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2940

Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023

ADOPTÉ
POUR 313
ABSTENTION 56
CONTRE 158

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Au total, 527 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 octobre 2020
Type de vote Projet de loi
Dossier Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

Pour mieux comprendre

Ce projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytosanitaires en cas de danger sanitaire, porté par le gouvernement, vise à autoriser les producteurs de betteraves sucrières à utiliser des pesticides néonicotinoïdes. Ce pesticide, très nocif pour les abeilles, avait été interdit en 2018. Ce projet fait suite à la prolifération d'un puceron vecteur d'une maladie affaiblissant les plantes.

Alors que le gouvernement, ainsi que les députés de droite et de centre droit, ont estimé qu'il était nécessaire de sauvegarder l'emploi de cette filière, les opposants au texte considèrent que cet insecticide a des effets extrêmement néfastes sur l'environnement et la biodiversité.

Le texte ne revient pas sur l'interdiction en vigueur depuis 2018, inscrite dans le droit européen. Il donne la possibilité de déroger à cette interdiction jusqu'en 2023.

La réintroduction des pesticides néonicotinoïdes a été votée par les groupes proches de la majorité (LaREM, MODEM, Agir Ensemble, UDI), ainsi que par les députés de droite du groupe Les Républicains. De leur côté, les députés de gauche, ainsi que les anciens Marcheurs du groupe Ecologie, Démocratie et Solidarité ont voté contre.

Le vote est, à ce jour, un des votes pour lequel le nombre de députés membres du groupe La République en Marche votant contre la ligne du gouvernement est le plus important.

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Date 06 octobre 2020
Type de vote Projet de loi
Dossier Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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