L'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 23 novembre 2017 l'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 novembre 2017 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social |
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Francis Vercamer
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La prévention est la raison d’être de la santé au travail et son action doit permettre d’éviter la réalisation du risque. Le médecin de travail est de ce fait un acteur clé pour prévenir en amont les risques professionnels afin de réduire la survenue de pathologies en lien avec une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, ce qui permettra de diminuer le nombre de maladies professionnelle.
En couplant les informations issues de son action sur le milieu de travail avec le suivi individuel des travailleurs, le médecin du travail est en effet le seul acteur qui détient les informations essentielles et nécessaires permettant d’établir un lien entre la pathologie des travailleurs et leur exposition aux risques professionnels.
Il pourra ainsi lors de la visite médicale de fin de carrière conseiller de manière pertinente le travailleur sur l’opportunité de mettre en œuvre le dispositif de départ anticipé à la retraite au titre de l’exposition à l’un ou plusieurs des quatre facteurs de risques professionnels exclus du champ du compte professionnel de prévention. Il pourra également, dans le cadre d’une exposition à certains agents chimiques dangereux, mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale