LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 315

L'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 44
ABSTENTION 0
CONTRE 94

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 novembre 2017 l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

Au total, 138 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 novembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale 2018

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
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Date 28 novembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale 2018

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Éric Alauzet

Éric Alauzet

Doubs (25)
La République en Marche (LAREM)
Olivier Véran

Olivier Véran

Isère (38)
La République en Marche (LAREM)

Les votes des députés et des groupes

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