L'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 novembre 2017 l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
Au total, 138 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 28 novembre 2017 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’article 7 du PLFSS vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1.7 point.
Destinée à financer la baisse des cotisations sociales payées par les salariés, cette forte hausse de la CSG va en réalité pénaliser les indépendants, les fonctionnaires et près de neuf millions de retraités qui verront leurs pensions amputées sans pour autant pouvoir bénéficier d’une baisse de cotisations.
Il est d’autant plus injuste de pénaliser les retraités qu’ils ont déjà fait les frais de mesures fiscales défavorables et que la revalorisation de leurs pensions ne compense pas la hausse réelle du coût de la vie.
En conséquence, cet amendement vise à supprimer cette hausse de la CSG.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale