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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 314

L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 463
ABSTENTION 20
CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 novembre 2017 l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Au total, 557 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 novembre 2017
Type de vote Projet de loi
Dossier Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
CONTRE
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 28 novembre 2017
Type de vote Projet de loi
Dossier Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Laurent Pietraszewski

Les votes des députés et des groupes

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