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VOTE n° 3196

L'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 165
ABSTENTION 2
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 novembre 2020 l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Au total, 176 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 novembre 2020
Type de vote Article
Dossier Sécurité globale

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
La France insoumise

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Date 19 novembre 2020
Type de vote Article
Dossier Sécurité globale

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Michel Fauvergue

Jean-Michel Fauvergue

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

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