L'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
ABSTENTION
UDI et Indépendants

VOTE n° 3263

  • 26 novembre 2020
  • Proposition de loi
  • Promotion de la France des accents
POUR 98
ABSTENTION 1
CONTRE 3

Les votes des députés et des groupes

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