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VOTE n° 3263

L'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 98
ABSTENTION 1
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).

Au total, 102 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 novembre 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Promotion de la France des accents

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains

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Date 26 novembre 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Promotion de la France des accents

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Christophe Euzet

Christophe Euzet

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

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