LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3275
L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
112
ABSTENTION
4
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 01 décembre 2020 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
Au total, 119 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
Date | 01 décembre 2020 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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