LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3276

L'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 176
ABSTENTION 0
CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Au total, 197 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 décembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 01 décembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

En savoir plus

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Loiret (45)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus