Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3283

L'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 188
ABSTENTION 16
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 décembre 2020 l'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 207 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 décembre 2020
Type de vote Article
Dossier Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 03 décembre 2020
Type de vote Article
Dossier Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient

En savoir plus

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Damien Abad

Damien Abad

Ain (01)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus