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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3296

L'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 105
ABSTENTION 1
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 décembre 2020 l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).

Au total, 118 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 décembre 2020
Type de vote Article
Dossier Parquet européen et justice pénale spécialisée

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 08 décembre 2020
Type de vote Article
Dossier Parquet européen et justice pénale spécialisée

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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