LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3296
L'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
105
ABSTENTION
1
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 décembre 2020 l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
Au total, 118 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 décembre 2020 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Parquet européen et justice pénale spécialisée |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Naïma Moutchou
Val-d'oise (95)
Souad Zitouni
Vaucluse (84)Les votes des députés et des groupes
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