LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 333
L'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
65
ABSTENTION
3
CONTRE
32
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 05 décembre 2017 l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
Au total, 100 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Joël Giraud
Hautes-Alpes (05)Les votes des députés et des groupes
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