LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3330

L'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 83
ABSTENTION 6
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).

Au total, 89 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 janvier 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 28 janvier 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Justine Benin

Justine Benin

Guadeloupe (971)

Les votes des députés et des groupes

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