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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3388

L'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 158
ABSTENTION 3
CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 février 2021 l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Au total, 167 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Respect des principes de la République

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Agir ensemble

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Date 10 février 2021
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Julien Ravier

Julien Ravier

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à étendre les dispositions de lutte contre la haine en ligne, en ajoutant à l’apologie des crimes contre l’Humanité, la négation et la banalisation d’un tel crime, en vertu de l’article 24 bis qui complète depuis 2017 l’article 24 déjà pris en compte par la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.

Il s’agit donc de conforter un principe de la République en luttant contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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