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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 339

La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 63
ABSTENTION 6
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 décembre 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).

Au total, 100 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 décembre 2017
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise

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Date 07 décembre 2017
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Territoire de Belfort (90)

Les votes des députés et des groupes

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