LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 339
La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
63
ABSTENTION
6
CONTRE
31
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 décembre 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
Au total, 100 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 décembre 2017 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Taxe sur les transferts de sportifs professionnels |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (90)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026