La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 07 décembre 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
Au total, 100 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
Date | 07 décembre 2017 | |
Type de vote | Motion de rejet préalable | |
Dossier | Taxe sur les transferts de sportifs professionnels |
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