LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 340
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
0
CONTRE
50
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 décembre 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 décembre 2017 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Bonne application du régime d’asile européen |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Luc Warsmann
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