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VOTE n° 3426

L'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 86
ABSTENTION 3
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 février 2021 l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

Au total, 89 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 février 2021
Type de vote Article
Dossier Renforcer la prévention en santé au travail

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 16 février 2021
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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Charlotte Parmentier-Lecocq

Les votes des députés et des groupes

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