LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3426
L'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
86
ABSTENTION
3
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 février 2021 l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR








Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025