LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3443
L'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
40
ABSTENTION
2
CONTRE
28
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 février 2021 l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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