LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3442

L'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 42
ABSTENTION 2
CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 février 2021 l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).

Au total, 72 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 février 2021
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 18 février 2021
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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