LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3455
L'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
56
ABSTENTION
5
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 mars 2021 l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 mars 2021 | |
| Type de vote | Projet ou proposition de loi organique | |
| Dossier | Élection du Président de la République |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alain Tourret
Calvados (14)Les votes des députés et des groupes
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