L'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
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CONTRE
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ABSTENTION
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VOTE n° 3546

  • 06 avril 2021
  • Article
  • Lutte contre le dérèglement climatique
POUR 116
ABSTENTION 21
CONTRE 10

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