Le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 07 avril 2021 le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 157 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 avril 2021 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Lutte contre le dérèglement climatique |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement présente des éléments intéressants pour mieux intégrer la forêt dans la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
La diversification des essences est un enjeu majeur de résilience. Cependant son application stricte à la parcelle peut poser des problèmes sur certaines stations forestières, comme en montagne en zone de Restauration des terrains de montagne. Par ailleurs, dans d’autres cas, il est souhaitable que les tailles de parcelles se réduisent et que la diversité des essences soit dès lors plutôt appréciée à l’échelle de la foret elle-même dans un concept de forêt mosaïque.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale