L'amendement n° 5863 de M. Sermier après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

La Convention citoyenne pour le climat propose de réduire la part de TVA à 5,5% (contre 10% actuellement) sur les billets de train pour encourager ce mode de transport. Le présent amendement, reprenant d’ailleurs une proposition de loi du groupe LR, y répond et va même plus loin en l’élargissant aux transports en commun de voyageur.

Cet amendement des députés Les Républicains a ainsi un double objectif : d’une part, il permet d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, et d’autre part, il rend plus attractif des modes de transports peu émetteurs de gaz à effet de serre avec pour ambition d’augmenter, à terme, la part du train et des transports en commun dans les déplacements des Français.

Il nous parait nécessaire d’appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, c’est à dire les transports publics urbains, départementaux et régionaux, y compris le transport scolaire et le transport spécialisé pour les personnes en situation de handicap, le taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité.

Cette baisse ciblée de TVA est aussi une mesure utile pour inciter les Français à se tourner davantage vers des modes de transports plus vertueux pour l’environnement, que ce soit en privilégiant les transports collectifs, plutôt que le recours systématique à la voiture individuelle pour les transports du quotidien, ou que ce soit en privilégiant le train plutôt que l’avion, pour les trajets longue distance.

Dans le même esprit que la suppression des vols intérieurs de courte durée proposée par le gouvernement, cet amendement s’inscrit dans la volonté des députés Les Républicains de défendre une écologie incitative, positive et populaire puisqu’elle lutterait à la fois contre le réchauffement climatique et bénéficierait au pouvoir d’achat de nos compatriotes