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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3746

L'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 2
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 mai 2021 l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mai 2021
Type de vote Article
Dossier Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 06 mai 2021
Type de vote Article
Dossier Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Réunion (974)

Les votes des députés et des groupes

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