LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3746
L'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
2
CONTRE
36
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mai 2021 l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025