LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3746
L'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
2
CONTRE
36
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mai 2021 l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
Date | 06 mai 2021 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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