LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3767
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
1
CONTRE
105
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 mai 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 mai 2021 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Confiance dans l'institution judiciaire |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Stéphane Mazars
Aveyron (12)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024