LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3793
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
0
CONTRE
154
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 01 juin 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
Au total, 165 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté contre, 7 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 01 juin 2021 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024