LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3793

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 154

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 1 juin 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Au total, 165 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté contre, 7 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 1 juin 2021
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

La position des groupes

POUR
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires

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Date 1 juin 2021
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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