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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3806

L'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 40
ABSTENTION 5
CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 juin 2021 l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 09 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Rétablissement de la version initiale permettant notamment d'inclure la notion de détresse psychosociale, et d'éviter des drames.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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