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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3807

L'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 87
ABSTENTION 10
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 juin 2021 l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 09 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Caroline Fiat

Caroline Fiat

Meurthe-et-Moselle (54)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à garantir aux personnes faisant don de leur corps à la science ou à la recherche médicale que celui-ci sera traité avec respect. En effet, la presse a révélé au début de l’année 2020 les conditions scandaleuses dans lesquelles étaient utilisés les corps dans l’Université Paris-Descartes. Des corps que l’on a laissé pourrir, rongés par les souris, à tel point que certains ont dû être incinérés sans avoir pu être disséqués. Des corps empilés les uns sur les autres, sans aucune dignité et contrairement à toute règle éthique. Des corps démembrés à même le couloir, dans le passage près des bureaux administratifs. Chose peu connue des donneurs : les corps servent également à des entreprises privées auxquelles ils sont vendus, entiers ou démembrés. Les professeurs de médecine doivent eux aussi payer pour pouvoir disséquer. Cette tarification des corps a eu pour conséquence de voir partir, sous le manteau, ce que l’on appelle pudiquement des « pièces anatomiques », autrement dit des morceaux de corps.
Une telle pratique n’est pas acceptable. Les personnes ont décidé de faire don de leur corps dans le but d’aider à la recherche médicale, doivent être traitées avec le plus grand

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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