La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 juin 2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
Au total, 76 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 juin 2021 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Respect des principes de la République |
La position des groupes
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laetitia Avia
Paris (75)
Florent Boudié
Gironde (33)
Anne Brugnera
Rhône (69)
Nicole Dubré-Chirat
Maine-et-Loire (49)
Sacha Houlié
Vienne (86)
Éric Poulliat
Gironde (33)