LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 386
L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
79
ABSTENTION
2
CONTRE
20
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 février 2018 l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 101 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 février 2018 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laurent Pietraszewski
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
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