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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3867

L'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 57
ABSTENTION 9
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 juillet 2021 l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 juillet 2021
Type de vote Article
Dossier Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

La position des groupes

POUR
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

Infos

Date 06 juillet 2021
Type de vote Article
Dossier Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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