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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3923

L'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 7
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 juillet 2021 l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la crise sanitaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 22 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la crise sanitaire

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe socialiste et apparenté vise à prévoir la reconnaissance des certificats et justificatifs réalisés à l’étranger.

De nombreuses personnes se retrouvent en difficulté du fait de la non reconnaissance de leurs documents délivrés par une autorité étrangère et contraints, par conséquent, faute de pass sanitaire, à procéder à des dépistages réguliers ou à une nouvelle vaccination complète.

Cet amendement vise donc à combler ce vide juridique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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