L'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 juillet 2021 l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Au total, 130 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Lamia El Aaraje
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les controles du pass sanitaires ne peuvent être réalisés que par des officiers de police.
Par cet amendement, il s'agit non seulement d'éviter de dessiner une société où la moitié de la population contrôlerait l'autre moitié, mais aussi de renforcer la protection des données personnelles et de santé des personnes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale