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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3931

Le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 72
ABSTENTION 6
CONTRE 108

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 juillet 2021 le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Au total, 186 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 juillet 2021
Type de vote Sous-amendement
Dossier Gestion de la crise sanitaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 22 juillet 2021
Type de vote Sous-amendement
Dossier Gestion de la crise sanitaire

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir que la suspension d'activité des agents public cesse dès l'injection d'une première dose.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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