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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3988

L'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 99
ABSTENTION 4
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).

Au total, 175 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 octobre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble

Infos

Date 07 octobre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Aurélien Pradié

Les votes des députés et des groupes

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