LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 400
L'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
65
ABSTENTION
0
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 février 2018 l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
Au total, 77 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 février 2018 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Election des représentants au Parlement européen |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alain Tourret
Calvados (14)Les votes des députés et des groupes
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