LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 401
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
1
CONTRE
44
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 février 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 février 2018 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Orientation et réussite des étudiants |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Gabriel Attal
Hauts-de-Seine (92)
Christine Le Nabour
Ille-et-Vilaine (35)Les votes des députés et des groupes
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